Depuis 2024, la commune de Cize fait partie des communes raccordées au guichet unique qui permet aux pétitionnaires de déposer leurs dossiers d’urbanisme en ligne.
En ce sens la commune répond à l’obligation de Saisine par Voie Electronique ou de Dématérialisation.
Ce qui change pour vous :
Depuis le 1er juin 2026, les démarches suivantes seront accessibles en ligne :
- Dépôt des demandes (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, etc.) via le lien : https://champagnolenozeroy.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier
- Consultation des dossiers en cours et des décisions rendues ;
- Affichage réglementaire : les avis et affichages légaux (permis, enquêtes publiques, etc.) ne seront plus imprimés sur papier mais consultable sur https://champagnolenozeroy.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier
Vous pouvez également accéder via le site internet de la commune https://www.cize-jura.fr/ Onglet vie municipale- Démarches administratives- lien https://champagnolenozeroy.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier, puis onglet affichage réglementaire.
Pourquoi cette évolution ?
✅ Simplification : Accès 24h/24 et 7j/7 à vos démarches, sans déplacement.
✅ Écologie : Réduction de la consommation de papier et des coûts d’impression.
✅ Transparence : Centralisation de l’information et archivage sécurisé.
✅ Conformité : Respect des obligations légales (article R. 424-15 du Code de l’urbanisme pour l’affichage dématérialisé).
Où trouver les affichages réglementaires ?
Tous les documents soumis à affichage légal (permis, enquêtes, etc.) seront consultables :
Sur la page dédiée du site de la commune : https://www.cize-jura.fr/ Onglet vie municipale- Démarches administratives- lien https://champagnolenozeroy.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier – onglet affichage réglementaire.
Ces informations seront régulièrement rappelées sur le Cize-info.
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