Liste des arrêtés, répartis par année.
Arrêtés 2025
- ARR2025URB04-Arrêté de non-opposition à une déclaration de travaux n° DP 039 153 25 00001
- ARR2025URB05-Arrêté de non-opposition à une déclaration de travaux n° DP 039 153 25 00003
- ARR2025URB08-Arrêté accordant un permis de construire n° PC 039 153 25 00001
- ARR2025URB10-Arrêté de non-opposition à une déclaration de travaux n° DP 039 153 25 00002
- ARR2025URB11-Arrêté de non-opposition à une déclaration de travaux n° DP 039153 25 00004
- ARR2025URB15-Arrêté de non-opposition à une déclaration de travaux n° DP 039 153 25 00005
- ARR2025URB16 Certificat d'urbanisme opérationnel tacite n° CU 039 153 24 C0005
- ARR2025URB17-Arrêté de non-opposition à une déclaration de travaux n° DP 039 153 25 00007
- ARR2025URB19-Arrêté de non-opposition à une déclaration de travaux n° DP 039 153 25 00009
- ARR2025URB20-Arrêté de non-opposition à une déclaration de travaux n° DP 039 153 25 00006
- ARR2025URB21-Arrêté de non-opposition à une déclaration de travaux n° DP 039 153 25 00008
- ARR2025URB23-Arrêté de non-opposition à une déclaration de travaux n° DP 039 153 25 00010
- ARR2025URB26-Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable n ° DP 039 153 25 00012
- ARR2025URB29-Arrêté accordant un permis de construire n° PC 039 153 25 00002
- ARR2025URB30-Arrêté de non-opposition à une déclaration de travaux n° DP 039 153 25 00011
- ARR2025URB31-Arrêté de non-opposition à une déclaration de travaux n° DP 039 153 25 00013
- ARR2025URB33-Arrêté de non-opposition à une déclaration de travaux n° DP 039 153 25 00017
- ARR2025URB34-Arrêté de non-opposition à une déclaration de travaux n° DP 039 153 25 00014
- ARR2025URB40-Arrêté de non-opposition à une déclaration de travaux n° DP039 153 25 00019
- ARR2025URB42-Arrêté de non-opposition à une déclaration de travaux n° DP 039 153 25 00020
- ARR2025URB43-Arrêté de non -opposition à une déclaration de travaux n° DP 039 153 25 00021
- ARR2025ELU44 - Arrêté donnant délégation de fonction et de signature à M. GUTRIN 1er adjoint
- ARR2025ELU45 - Arrêté donnant délégation de fonction et de signature à M. PIERRECY 2ème adjoint
- ARR2025VOI46 - Arrêté portant réglementation du stationnement et de circulation du 25 et 26 juillet 2025 pour le passage du Tour de France
- ARR2025POLUMUN40 Arrêté portant règlementation d'un tir d'artifice de divertissement
- ARR2025URB48-Arrêté accordant un permis de construire avec prescriptions n° PC 039 153 25 00004
- ARR2025URB49-Arrêté de non-opposition à une déclaration de travaux n° DP 039 153 25 00023
- ARR2025URB50-Arrêté accordant une permis de construire avec prescriptions n° PC 039 153 25 00003
- ARR2025URB51-Arrêté de non-opposition à une déclaration de travaux n° DP 039 153 25 00024
- ARR2025URB54-Arrêté de non-opposition à une déclaration de travaux n° DP 039 153 25 00022
- ARR2025URB55-Arrêté accordant un permis de construire n° PC 039 153 25 00005